SSH / Éthique
Lois de bioéthique
PMA, don d'organes, recherche sur l'embryon et génétique.
Lois de bioéthique
Historique
Lois de bioéthique françaises : 1994 (fondatrices), révisées en 2004, 2011 et 2021. Principes : dignité, non-patrimonialité du corps humain, anonymat et gratuité du don.
PMA (Procréation Médicalement Assistée)
- Depuis 2021 : ouverte aux couples de femmes et femmes seules.
- Techniques : insémination artificielle, FIV, FIV-ICSI.
- Don de gamètes : gratuit, anonyme (mais levée possible de l'anonymat pour les enfants nés après 2021).
- GPA (gestation pour autrui) : interdite en France.
Don d'organes et de tissus
- Principe du consentement présumé : tout le monde est donneur sauf inscription au registre national des refus.
- Mort encéphalique : 2 EEG plats à 4h d'intervalle ou angiographie cérébrale.
- Don du vivant : possible pour les proches (rein, lobe hépatique). Comité donneur vivant.
Recherche sur l'embryon
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : autorisée sous conditions strictes (protocole approuvé par l'ABM). Embryons surnuméraires. Interdit de créer des embryons pour la recherche.
Point clé concours : Le DPI (diagnostic préimplantatoire) est autorisé pour les maladies génétiques graves. Le DPN (prénatal) peut conduire à une IMG si maladie incurable au moment du diagnostic.
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