Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme prepa-pass-las.fr(ci-après « la Plateforme »), éditée par :

LP Labs, Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au capital de 50,00 €.
Email : support@prepa-pass-las.fr

La Plateforme est un service en ligne de préparation aux concours PASS (Parcours d’Accès Spécifique Santé) et LAS (Licence avec Accès Santé), proposant des QCM, fiches de révision, cours détaillés, un mode examen et des outils de suivi de progression.

L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

LP Labs se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen adapté. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU modifiées.

La Plateforme est accessible en ligne depuis tout navigateur web compatible. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la compatibilité de son matériel avec la Plateforme.

LP Labs met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. La Plateforme peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, mises à jour ou pannes techniques.

LP Labs se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de la Plateforme, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

L’utilisation complète des services nécessite la création d’un compte personnel. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Ne pas créer de comptes multiples.
• Ne pas partager son compte avec des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée sous son compte. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, il doit en informer immédiatement LP Labs.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :

• Copier, reproduire, distribuer ou extraire tout ou partie des contenus (questions, fiches, cours) par quelque moyen que ce soit.
• Utiliser des scripts, robots ou tout procédé automatisé pour accéder aux contenus.
• Tenter de contourner les restrictions d’accès aux fonctionnalités payantes.
• Perturber le fonctionnement de la Plateforme ou porter atteinte à sa sécurité.
• Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l’ordre public.
• Partager ses identifiants ou revendre son accès à des tiers.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préavis ni remboursement.

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, questions, fiches de cours, logos, design, code source, bases de données, visuels) est la propriété exclusive de LP Labs et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à un usage strictement privé dans le cadre de sa préparation aux concours.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus proposés sur la Plateforme (QCM, fiches, cours, corrections) sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils constituent un outil d’entraînement complémentaire et ne se substituent en aucun cas à l’enseignement universitaire officiel.

LP Labs s’efforce de fournir des contenus fiables et à jour mais ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’adéquation des contenus au programme spécifique de chaque université.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et des résultats obtenus à ses examens et concours.

LP Labs collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées :

• Données d’identification : adresse email.
• Données d’utilisation : scores, sessions, temps d’étude, progression.
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, appareil.

Finalités :

• Fourniture et amélioration du service.
• Suivi de progression et personnalisation de l’expérience.
• Communication relative au service (notifications, support).

Droits de l’Utilisateur :

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à support@prepa-pass-las.fr.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.

Les cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, préférences) sont déposés automatiquement. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies, mais certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient ne plus être accessibles.

LP Labs met tout en œuvre pour assurer la fiabilité de la Plateforme. Toutefois, LP Labs ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements liés à des causes extérieures ou cas de force majeure.
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.
• Des résultats académiques de l’Utilisateur.
• De la perte de données liée à une défaillance technique.
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.

LP Labs se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Non-respect des présentes CGU.
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme.
• Tentative de contournement des restrictions d’accès.
• Partage de compte ou de contenus protégés.
• Comportement préjudiciable aux autres Utilisateurs ou à la Plateforme.

L’Utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le support à l’adresse support@prepa-pass-las.fr.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. LP Labs n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Si une disposition des présentes CGU s’avère illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter LP Labs :

• Par email : support@prepa-pass-las.fr
• Via le formulaire de contact accessible depuis la Plateforme.