SSH / Éthique
Système de santé français
Organisation, financement, ARS et parcours de soins.
Système de santé français
Organisation
- Modèle bismarckien (assurance sociale) avec éléments beveridgiens (CMU/CSS, prévention).
- Sécurité sociale (1945) : branche maladie (CPAM), AT-MP, vieillesse, famille, autonomie (2020).
- ARS (Agences Régionales de Santé, 2010) : pilotent la politique de santé régionale (hôpitaux, ambulatoire, médico-social, prévention).
Financement
- ~260 milliards/an. Sources : cotisations sociales, CSG, taxes (tabac, alcool), ONDAM.
- Assurance maladie obligatoire (AMO) : rembourse ~78%. Complémentaires (mutuelles) : ~13%. Reste à charge : ~9%.
- Hôpital : T2A (tarification à l'activité) depuis 2004. GHS (groupe homogène de séjours).
Parcours de soins
- Médecin traitant : déclaration obligatoire depuis 2004. Gate-keeper → accès coordonné au spécialiste.
- Hors parcours : majoration du reste à charge (30% remboursement vs 70%).
- ALD (Affection Longue Durée) : 30 maladies. Prise en charge à 100% sur la base du tarif sécu.
Enjeux actuels
Déserts médicaux, vieillissement, maladies chroniques, soutenabilité financière, virage ambulatoire, e-santé, démocratie sanitaire.
Point clé concours : La France a le 2e budget santé/PIB des pays de l'OCDE (~12%). La HAS évalue les médicaments (SMR/ASMR) et produit les recommandations de bonne pratique.
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