Déontologie médicale

Code de déontologie

Ensemble de règles professionnelles encadrant l'exercice médical. Intégré au Code de la santé publique (articles R.4127-1 à R.4127-112). Élaboré par le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM). Valeur réglementaire (décret). L'Ordre peut sanctionner les manquements (avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive d'exercer).

Principes fondamentaux

Respect de la vie et de la dignité : art. 2. Le médecin exerce dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
Non-discrimination : art. 7. Soigner sans discrimination aucune.
Indépendance professionnelle : art. 5. Le médecin ne peut aliéner son indépendance sous quelque forme que ce soit.
Compétence : art. 11. Formation continue, entretien des connaissances.
Confraternité : art. 56. Respect entre confrères, pas de dénigrement.

Secret professionnel

Art. 4 du code de déontologie + art. 226-13 du code pénal. Général et absolu. Couvre tout ce que le médecin a vu, entendu, compris, constaté dans l'exercice. Dérogations légales : déclaration obligatoire (maladies à DO), signalement de maltraitance (mineurs, personnes vulnérables), certificats obligatoires. Secret partagé entre professionnels de santé de la même équipe (avec le consentement du patient).

Responsabilité médicale

Disciplinaire (Ordre) : manquement au code de déontologie.
Civile (tribunal civil) : faute + dommage + lien de causalité → indemnisation. Obligation de moyens (pas de résultat).
Pénale (tribunal correctionnel) : homicide involontaire, blessures involontaires, non-assistance à personne en danger.
Administrative (tribunal administratif) : pour les praticiens hospitaliers publics.

Point clé concours : La loi Kouchner (2002) a inversé la charge de la preuve en matière d'information : c'est au médecin de prouver qu'il a informé le patient (et non au patient de prouver qu'il n'a pas été informé). L'aléa thérapeutique est indemnisé par l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux).